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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L320-2
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.
Article L320-2
Version consolidée du mardi 24 février 2004 au samedi 29 avril 2017
Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt.
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