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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 22
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Chapitre II : Des objets mobiliers
Article 22
Version consolidée du dimanche 4 janvier 1914 au mercredi 19 juin 1996
Les objets classés ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans l'autorisation du ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles ni hors la surveillance de son administration.
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