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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 76
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard
Chapitre II : Des protections particulières.
Article 76
Version consolidée du jeudi 10 janvier 1985,
abrogée
le jeudi 21 septembre 2000
Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisir par aéronef sont interdites sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative.
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