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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R267-1
Code de la route (ancien)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses
TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE.
Article R267-1
Version consolidée du mercredi 20 novembre 1996,
abrogée
le vendredi 1 juin 2001
L'avis de rétention indique notamment au conducteur ou à l'accompagnateur de l'élève conducteur à quel service il devra s'adresser pour se voir restituer son permis de conduire.
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