TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. (1960-03-01-2001-06-01)

CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (1). (1986-09-19-1991-08-30)

CHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE. (1986-01-28-2001-06-01)

CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET. (1960-03-01-2001-06-01)

CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE. (1975-12-28-1996-11-20)