Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 63
Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
TITRE VI : De la perception des taxes et des frais accessoires
Article 63
Version consolidée du dimanche 23 août 1942,
abrogée
le vendredi 20 octobre 2006
Les tarifs sont tenus à la disposition du public dans les gares et stations intéressées.
Précédent
Suivant
fr
en