Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre Ier : Règles générales.
      - Section 3 : Personnes handicapées.
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitations collectifs neufs.

Article R*111-18-2

Les places de stationnement d'automobiles rendues accessibles,
en application de l'article R. 111-18, aux personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doivent être adaptables par des travaux simples aux besoins particuliers de celles-ci de façon à leur permettre l'accès aux véhicules.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R*111-18-2