Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
    - Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
      - Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux offices publics d'aménagement et de construction.
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables à tous les offices publics d'aménagement et de construction.

Article R*423-19

Le directeur général peut demander, à tout moment, à l'agent comptable communication de sa comptabilité.
L'agent comptable peut être chargé par le conseil restreint, sur proposition du directeur général, de la tenue de la comptabilité d'engagement et d'ordonnancement ou de l'une ou l'autre.
A ce titre, il relève du directeur général qui lui fournit le personnel et les moyens nécessaires.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R*423-19