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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
Section 1 : Dispositions communes financières et comptables. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 1 : Dispositions communes financières et comptables. (1981-05-17-2004-10-15)
Section 2 : Dispositions domaniales. (1978-06-08-2999-01-01)
Section 3 : Sociétés anonymes de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré (2004-09-07-2019-09-01)
Section 3 : Sociétés de coordination (2019-09-01-2999-01-01)
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