Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
          • Section 4 : Congés d'éducation des enfants
            • Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
              • Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.

Article L1225-65

Nota