Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Chapitre III : Licenciement pour motif économique
          • Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
            • Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.

Article L1233-89

Nota