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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 8-2
Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert.
Article 8-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 29 décembre 1994
Toute publicité personnelle, individuelle ou collective, doit respecter les règles déontologiques fixées par le code des devoirs professionnels et le règlement de la profession de géomètre-expert.
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