Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts

Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert. (1946-05-08-2999-01-01)

Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert (1946-05-08-2999-01-01)

Titre III : Dispositions transitoires et diverses. (1946-05-08-2999-01-01)

Le Président du Gouvernement provisoire de la République :
FELIX GOUIN.
Le ministre de l'éducation nationale,
M.-E. NAEGELEN.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE-HENRI TEITGEN.
Le ministre de l'intérieur,
ANDRE LE TROQUER.
Le ministre des finances,
A. PHILIP.
Le ministre de l'agriculture,
TANGUY PRIGENT.
Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, ministre de la reconstruction et de l'urbanisme par intérim,
LAURENT CASANOVA.