Code du travail

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre II : Comité d'entreprise
        • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
          • Section 2 : Comité central d'entreprise
            • Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
              • Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat.

Article L2327-9

Nota