Article L2327-9 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le lundi 1 janvier 2018
L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités d'établissement.
Nota
Article L2327-10 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le lundi 1 janvier 2018
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2327-9, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité central d'entreprise comprise entre deux et quatre ans.