Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
      - Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
        Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Article L2342-5

L'employeur invite et convoque le groupe spécial de négociation à une réunion.
Il en informe les directions locales de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire qui transmettent l'information aux représentants des salariés.

Nota

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Code du travail

Article L2342-5

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