Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
        Section 1 : Répartition de l'horaire collectif
        Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines
        Paragraphe 1 : Semaine civile.

Article L3122-1

La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Toutefois, un accord d'entreprise peut prévoir que la semaine civile débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures.

Nota

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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Code du travail

Article L3122-1

Nota