Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
        Section 1 : Travail à temps partiel
        Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur.

Article L3123-3

L'employeur communique au moins une fois par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise.
Il communique également ce bilan aux délégués syndicaux de l'entreprise.

Nota

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Code du travail

Article L3123-3

Nota