Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
          • Section 1 : Travail à temps partiel
            • Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur.

Article L3123-4

Nota