Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
        Section 1 : Travail à temps partiel
        Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein.

Article L3123-12

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s'il avait été occupé à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité.

Nota

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Code du travail

Article L3123-12

Nota