Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        Section 2 : Dérogations
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
        Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
        Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

Article L3132-17

La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant :
1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;
2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance.

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Code du travail

Article L3132-17

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