Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre III : Repos et jours fériés
        • Chapitre II : Repos hebdomadaire
          • Section 2 : Dérogations
            • Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
              • Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
                • Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.

Article L3132-22

Nota