Code du travail

• Partie législative
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
          • Section 5 : Placement
            • Sous-section 1 : Licence d'agent artistique.

Article L7121-9

Nota