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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (2008-05-01-2021-04-20)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (2021-04-20-2999-01-01)
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