Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        Section 5 : Placement
        Sous-section 1 : Licence d'agent artistique.

Article L7121-13

Les incompatibilités prévues à l'article L. 7121-12 s'appliquent aux salariés d'un agent artistique.
Elles s'appliquent également aux dirigeants sociaux et à l'ensemble des associés lorsque l'activité d'agent artistique est exercée par une société.

Nota

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Code du travail

Article L7121-13

Nota