Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Droit des usagers
        Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation
        Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.

Article D311-14

Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D. 311-13.

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Code de l'action sociale et des familles

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