Section 2 : Droit des usagers

Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge. (2007-01-01-2999-01-01)

Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident (2017-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Personne qualifiée. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service. (2006-02-07-2999-01-01)

Sous-section 6 : Livret d'accueil (2016-10-21-2999-01-01)

Sous-section 7 : Référent sportif (2023-07-20-2999-01-01)