Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    - Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
      - Section 2 : Centres d'aide par le travail
        Sous-section 2 : Exercice d'une activité extérieure.

Article D344-28

Les travailleurs handicapés qui exercent une activité extérieure dans les conditions définies par la présente sous-section sont compris dans les effectifs des personnes accueillies par le centre d'aide par le travail.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D344-28