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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
Section 1 : Maisons d'accueil spécialisées. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. (2009-03-27-2999-01-01)
Section 2 : Centres d'aide par le travail (2004-10-26-2007-01-01)
Section 2 : Etablissements et services d'aide par le travail (2007-01-01-2025-08-28)
Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail (2025-08-28-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes (2004-10-26-2999-01-01)
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