Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
    • Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
      • Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
        • Section 2 : Centres d'aide par le travail
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R344-15