Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
        Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
        Sous-section 3 : Conditions de séjour.

Article R1112-49

Lorsqu'un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'au prononcé de la sortie de l'intéressé.

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Code de la santé publique

Article R1112-49