Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
        Section 1 : Comités de protection des personnes
        Sous-section 2 : Composition et nomination

Article R1123-8

En cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

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Code de la santé publique

Article R1123-8