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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
Section 1 : Comités de protection des personnes (2006-04-27-2999-01-01)
Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (2016-11-18-2999-01-01)
Section 2 : Autorité compétente. (2006-04-27-2016-11-18)
Section 3 : Autorité compétente. (2016-11-18-2999-01-01)
Section 3 : Modifications substantielles de la recherche. (2006-04-27-2016-11-18)
Section 4 : Modifications substantielles de la recherche. (2016-11-18-2999-01-01)
Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité (2006-04-27-2016-11-18)
Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité (2016-11-18-2999-01-01)
Section 5 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (2006-04-27-2016-11-18)
Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche. (2016-11-18-2999-01-01)
Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale. (2006-04-27-2016-11-18)
Section 7 : Informations communiquées aux établissements de santé. (2006-04-27-2016-11-18)
Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur (2016-11-18-2999-01-01)
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