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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R1132-6
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 1 : Conditions d'exercice
Article R1132-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 5 octobre 2007
Le conseiller en génétique ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu'exige son exercice professionnel.
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