Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession (2007-10-05-2010-03-29)

Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2010-03-29-2999-01-01)

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles (2007-10-05-2999-01-01)