Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
        Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
        Sous-section 2 : Règles professionnelles

Article R1132-7

Le conseiller en génétique exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine.
Il agit en toutes circonstances dans l'intérêt des personnes, qui le consultent dont il respecte la dignité et l'intimité.

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Code de la santé publique

Article R1132-7