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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article D1221-6
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles.
Article D1221-6
Version consolidée du jeudi 4 décembre 2003,
transférée
le vendredi 3 février 2006
Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5° de l'
article D. 1221-5
sont négatifs.
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