Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre II : Etablissement français du sang
        Section 1 : Organisation générale
        Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article R1222-2

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique de l'établissement ou du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

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Code de la santé publique

Article R1222-2