Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre II : Etablissement français du sang
        Section 1 : Organisation générale
        Sous-section 3 : Personne responsable.

Article R1222-9-5

Pour l'application de la présente sous-section au centre de transfusion sanguine des armées, les responsabilités et les missions attribuées à la personne responsable sont assurées par le directeur de ce centre.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R1222-9-5