Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Titre II : Sang humain
        • Chapitre II : Etablissement français du sang
          • Section 2 : Qualifications requises des personnels
            • Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion.

Article R1222-33