Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
        Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

Article R1223-30

Le directeur du centre, choisi parmi les officiers du corps militaire des médecins des armées ayant au moins le grade de médecin en chef, est nommé par le ministre de la défense, sur avis du président de l'Etablissement français du sang.

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Code de la santé publique

Article R1223-30