Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine
        Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

Article R1223-32

L'Etat assume, même sans faute, la responsabilité des risques encourus par les donneurs à raison des opérations de prélèvement effectuées par le centre de transfusion sanguine des armées.

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Code de la santé publique

Article R1223-32