Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
        Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.

Article R2132-18

L'observation des conditions de la présente section est exigée de toute organisation collective ou individuelle à partir du moment où il ne s'agit plus du cabinet personnel d'un médecin praticien.

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Code de la santé publique

Article R2132-18