Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
      • Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
            • Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement.

Article D3411-3