Code de la santé publique
Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement.
1° L'accueil, l'information et l'orientation de la personne ainsi que l'accompagnement de son entourage ;
2° L'aide au repérage des usages nocifs et à la réduction des risques associés à la consommation de substances ou plantes mentionnées à l'article D. 3411-1 ;
3° Le diagnostic et des prestations de soins, dans le cadre d'une prise en charge médicale et psychologique. Le centre assure le sevrage ainsi que son accompagnement lorsqu'il est réalisé en milieu hospitalier ;
4° La prescription et le suivi de traitements de substitution ;
5° La prise en charge sociale et éducative, qui comprend l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion.
1° Des permanences d'accueil et d'orientation situées à l'extérieur des centres ;
2° Des appartements thérapeutiques ;
3° Des réseaux de familles d'accueil ;
4° Des structures d'hébergement, individuel ou collectif, de transition ou d'urgence ;
5° Des ateliers d'insertion.
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des sections d'appartements thérapeutiques et de réseaux de familles d'accueil sont définies par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et de la sécurité sociale.
La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin.
La participation à des actions de soins et les conditions de leur financement donnent lieu à la signature d'une convention entre le centre et la structure qui organise l'action, dont un exemplaire est adressé au préfet de département pour information.