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(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R3632-9
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VI : Lutte contre le dopage
Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
Section 1 : Examens et prélèvements autorisés.
Article R3632-9
Version consolidée du mardi 27 mai 2003,
abrogée
le mercredi 28 mars 2007
Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles
R. 3632-5
et
R. 3632-6
soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.
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