Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
      - Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
        Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage
        Sous-section 2 : Organisation administrative.

Article R3632-32

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président qui en fixe l'ordre du jour.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 3632-25 sont applicables au comité. Le directeur de l'établissement, ainsi que toute personne dont l'audition est jugée utile par le président, assiste aux séances du comité.

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Code de la santé publique

Article R3632-32