Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
      - Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
        Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage
        Sous-section 3 : Régime financier.

Article R3632-37

Les dépenses du laboratoire comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Code de la santé publique

Article R3632-37