Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales

Article L4434-8

La dotation régionale d'équipement scolaire allouée à chaque région d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article L. 4332-3.

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