Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VII : Dispositions communes.
    - Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
      - Section 2 : Publicité.

Article R471-3

Les documents déposés indiquent tous les éléments de la publicité, sous toutes leurs formes, ainsi que tous les moyens de diffusion utilisés, notamment la liste complète des organes de presse destinés à servir de support.

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Code de l'éducation

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